Congo
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro BESC / URN émis via le CCC, code SH à 6 chiffres et NIU du destinataire obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le numéro BESC URN et le NIU du destinataire doivent figurer sur le B/L final et le manifeste. Marchandises en transit vers la RCA ou la RDC (via Brazzaville) : mention ("In transit to [Destination] via Port of Pointe-Noire") obligatoire dans la description.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le BESC doit être validé via le CCC avant le départ du navire.
- • Certificat de conformité obligatoire émis par Cotecna (ACONOQ) avant chargement pour les biens réglementés.
- • Titre d'importation domicilié en banque et traité via le guichet unique GUOT.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 15 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français obligatoire.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire obligatoire pour viandes et volailles.
- • Voitures de tourisme d'occasion (moins de 10 places) limitées à 10 ans ; camions lourds et autocars autorisés jusqu'à 15 ans.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée à Pointe-Noire.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité congolaise enregistrée avec un NIU actif. Les B/L "À ordre" sont autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local ou un transitaire agréé avec adresse physique à Pointe-Noire ou Brazzaville, téléphone et NIU. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'arrivée à Pointe-Noire sans BESC validé entraîne l'émission forcée d'un BIC à destination avec une pénalité de 100% sur le tarif normal et des surestaries. Les biens réglementés non certifiés subissent des analyses bloquantes Cotecna.
Calendrier de conformité pour Congo
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Cotecna (ACONOQ) before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme) / 15 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated BESC certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (CCC (Conseil Congolais des Chargeurs))
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated BESC electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Congo (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.