Seychelles
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • TIN / NIN seychellois du destinataire, code SH à 6 chiffres et description précise obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le TIN / NIN du destinataire doit figurer sur les documents de transport et le manifeste. Le port de débarquement doit être désigné comme Port Victoria, Mahé.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Aucun bordereau de suivi ECTN/BESC requis.
- • Déclarations douanières traitées via ASYCUDA World auprès de la Seychelles Revenue Commission.
- • Les véhicules d'occasion requièrent un certificat d'inspection technique avant expédition.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 5 years from manufacture
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 10 years from manufacture
- • Les véhicules avec conduite à gauche sont strictement interdits.
- • Étiquetage en anglais ou français obligatoire.
- • Véhicules avec conduite à gauche strictement interdits (conduite à droite obligatoire).
- • Voitures de tourisme d'occasion de plus de 5 ans interdites ; camions et autocars autorisés jusqu'à 10 ans.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire et permis NBA obligatoires pour les viandes.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée à Port Victoria.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité enregistrée ou un résident aux Seychelles avec un TIN actif émis par la SRC. B/L "À ordre" autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local avec adresse physique à Mahé ou Praslin, téléphone et TIN. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
Les véhicules d'occasion de plus de 5 ans ou avec conduite à gauche sont refoulés par la douane et soumis à une réexportation obligatoire.
Calendrier de conformité pour Seychelles
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (5 ans (tourisme) / 10 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à gauche avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Seychelles (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.