Soudan
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Le numéro ACD doit être imprimé sur le B/L final et le manifeste.
- • Description commerciale détaillée, code SH à 6 chiffres et coordonnées/NIF du destinataire obligatoires.
- • Fret payable d'avance (Prepaid).
Le numéro ACD doit figurer sur le B/L final (un ACD par B/L). Mention Fret payé d'avance (Freight Prepaid) obligatoire. Véhicules : numéro de châssis (VIN), numéro de moteur, marque, modèle, année de fabrication et couleur obligatoires sur le B/L.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Certificat d'inspection avant expédition obligatoire émis par des organismes accrédités par la SSMO avant chargement.
- • ACD obligatoire pour tout fret commercial ou en transit via le portail de la Sea Ports Corporation.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 5 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en arabe obligatoire sur produits alimentaires, chimiques et de consommation.
- • Certificat Halal et certificat vétérinaire officiel obligatoires pour viandes et volailles.
- • Porc et dérivés strictement interdits.
- • Voitures particulières d'occasion strictement interdites (0 an / neuves uniquement).
- • Véhicules à conduite à droite interdits.
- • Camions commerciaux limités à 5 ans maximum.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
- • La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
Le destinataire doit être une entité soudanaise enregistrée détentrice d'un numéro d'identification fiscale ou une banque commerciale soudanaise désignée. Boîte postale seule strictement interdite ; adresse physique et téléphones obligatoires.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'absence de numéro ACD entraîne le blocage des conteneurs et des pénalités douanières à Port-Soudan. Tout fret réglementé non inspecté à l'origine sera bloqué par la SSMO à destination.
Calendrier de conformité pour Soudan
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Organismes accrédités par la SSMO (Baltic Control, TÜV Rheinland, Cotecna, SGS, Intertek, Bureau Veritas) before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (5 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated ACD certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (Sea Ports Corporation (SPC) / Antaser)
- ✓ La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated ACD electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Soudan (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.