Gambie
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro CTN, code SH à 6 chiffres et TIN gambien du destinataire obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le numéro CTN et le TIN du destinataire doivent obligatoirement figurer sur le B/L et le manifeste. Adresse physique et téléphone local requis.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le CTN doit être validé par les agents désignés par la GPA avant le départ du navire.
- • Les produits alimentaires et pharmaceutiques requièrent une autorisation préalable de la FSQA.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en anglais obligatoire.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire et permis d'importation FSQA obligatoires pour les viandes.
- • Les véhicules de plus de 10 ans sont soumis à de lourdes taxes environnementales.
- • Norme NIMP 15 obligatoire sur les emballages en bois.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité gambienne enregistrée détentrice d'un TIN valide délivré par la GRA. Les B/L "À ordre" sont acceptés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local avec adresse physique, téléphone et TIN. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'arrivée au port de Banjul sans CTN validé entraîne une amende équivalente au double du tarif normal ainsi qu'une pénalité administrative.
Calendrier de conformité pour Gambie
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated CTN certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (Gambia Ports Authority (GPA))
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated CTN electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Gambie (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.