Tchad
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro BESC émis via le COC-Tchad, code SH à 6 chiffres et NIF du destinataire obligatoires sur le B/L.
- • Port de débarquement côtier avec mention de transit obligatoire : "Cargo in transit to Chad via Port of [Douala / Kribi / Cotonou] at consignee's risk and expense".
- • Fret payable d'avance.
Le numéro BESC COC-Tchad et le NIF du destinataire doivent figurer sur le B/L final et le manifeste. La mention de transit ("In transit to Chad via Port of [Douala / Kribi / Cotonou]") doit être stipulée dans la désignation des marchandises.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le BESC doit être validé via le COC-Tchad avant le départ.
- • Certificat de conformité obligatoire émis par un organisme agréé avant chargement pour les biens réglementés.
- • DPI électronique domiciliée auprès de la banque avant expédition.
- • Titre de transit T1 CEMAC généré au port côtier.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français ou arabe obligatoire.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire obligatoire pour viandes et volailles.
- • Véhicules de plus de 10 ans soumis à des valeurs douanières planchers majorées.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée aux corridors frontaliers.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité tchadienne enregistrée avec un NIF actif. Les B/L "À ordre" sont autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local ou un transitaire agréé avec adresse physique à N'Djaména, téléphone et NIF. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
Rejet du cautionnement de transit aux frontières de Douala/Kribi sans BESC COC-Tchad validé. Les marchandises réglementées sans CoC d'origine subissent des blocages pour analyse et des amendes à N'Djaména.
Calendrier de conformité pour Tchad
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Cotecna, SGS before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated BESC certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (COC-Tchad (Conseil des Chargeurs Tchadiens))
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated BESC electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Tchad (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.