Togo
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro BSC émis via le CNCT, code SH à 6 chiffres et NIF à 9 chiffres du destinataire obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le numéro BSC et le NIF du destinataire doivent figurer sur le B/L final et le manifeste. Règle CNCT : un BSC par B/L, plafonné à 5 conteneurs par BSC. Marchandises en transit : mention "In transit to [Pays de Destination] via Port of Lomé" obligatoire.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le BSC doit être validé via le portail du CNCT avant le départ du navire.
- • Déclarations commerciales et titres de transit traités électroniquement via le guichet unique SEGUCE au Port Autonome de Lomé.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français obligatoire.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire obligatoire pour viandes et volailles.
- • Véhicules de transport commercial de personnes limités à 10 ans.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée au Port de Lomé.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Pour l'importation locale, le destinataire doit être une entité togolaise enregistrée avec un NIF à 9 chiffres. Pour le transit, un destinataire étranger est admis si un transitaire local agréé est mentionné en Notifié. B/L "À ordre" autorisés avec adresse physique complète en Notifié. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'arrivée à Lomé sans BSC validé entraîne des majorations de pénalité et le blocage du Bon à Délivrer (D/O). Le fret en transit vers le Burkina Faso, le Niger ou le Mali requiert une clause de transit explicite et la validation de deux bordereaux de suivi distincts.
Calendrier de conformité pour Togo
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated BSC certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (CNCT (Conseil National des Chargeurs du Togo))
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated BSC electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Togo (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.