Guinée équatoriale
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro BESC / ECTN émis via la Dirección General de Puertos, code SH à 6 chiffres, port de débarquement exact (Malabo ou Bata) et NIF du destinataire obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le numéro BESC et le NIF du destinataire doivent figurer sur le B/L final et le manifeste. Le port de débarquement insulaire ou continental exact (Malabo ou Bata) doit être explicitement désigné.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le BESC doit être validé via les agents agréés avant le départ du navire.
- • Facture commerciale, liste de colisage et titre d'importation traités via la Dirección General de Aduanas à Malabo ou Bata.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en espagnol ou français obligatoire sur les biens de consommation.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire officiel obligatoire pour viandes et volailles.
- • Véhicules de plus de 10 ans soumis à une majoration des valeurs douanières planchers.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée aux ports de Malabo et Bata.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité enregistrée en Guinée équatoriale avec un NIF actif. Les B/L "À ordre" sont autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local avec adresse physique à Malabo ou Bata, téléphone et NIF. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'arrivée à Malabo ou Bata sans BESC validé entraîne le blocage douanier et des pénalités. Une erreur de déclaration du port de débarquement déclenche des frais de transbordement maritime onéreux.
Calendrier de conformité pour Guinée équatoriale
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated BESC certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (Dirección General de Puertos / APGE)
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated BESC electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Guinée équatoriale (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.