Comores
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Code SH à 6 chiffres, port insulaire exact de débarquement (Port de Moroni ou Port de Mutsamudu) et NIF du destinataire obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le NIF du destinataire doit figurer sur les documents de transport et le manifeste. Le port insulaire exact (Port de Moroni, Grande Comore ou Port de Mutsamudu, Anjouan) doit être explicitement désigné.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Aucun bordereau de suivi ECTN/BESC requis.
- • Déclarations douanières traitées via Sydonia World auprès de la Direction Générale des Douanes.
- • Facture, liste de colisage et titres de transport originaux requis.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français ou arabe obligatoire.
- • Certificat Halal et Certificat Sanitaire Vétérinaire strictement obligatoires pour viandes et volailles.
- • Produits porcins interdits à l'importation commerciale.
- • Véhicules de plus de 10 ans soumis à une surévaluation douanière.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée à Moroni et Mutsamudu.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité enregistrée aux Comores avec un NIF actif. Les B/L "À ordre" sont autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local avec adresse physique, île de résidence, téléphone et NIF. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
La mauvaise déclaration du port insulaire de déchargement entraîne de lourds frais de transbordement par barge inter-îles et le blocage douanier pour réamendement. Saisie immédiate des viandes non certifiées.
Calendrier de conformité pour Comores
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Comores (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.