Libye
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Le numéro ACI et sa date d'approbation (format JJ/MM/AAAA) doivent obligatoirement figurer dans la description des marchandises sur le B/L et le manifeste.
- • Téléphone, registre de commerce et NIF du destinataire obligatoires.
- • Fret payable d'avance (Prepaid).
Le numéro ACI et sa date d'approbation (JJ/MM/AAAA) doivent figurer dans la désignation des marchandises sur le Master B/L et le House B/L. Véhicules : numéro de châssis/VIN, numéro de moteur, marque, modèle, année de fabrication et couleur obligatoires sur le B/L.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • L'ACI doit être validé au moins 48 heures avant le chargement au port d'origine via aci.customs.gov.ly.
- • Certificat d'inspection préalable (CoI) émis par un organisme accrédité obligatoire pour le dénouement du crédit documentaire.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 10 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en arabe obligatoire pour les biens de consommation, produits alimentaires et pharmaceutiques.
- • Certificat Halal et certificat vétérinaire officiel obligatoires pour viandes et volailles.
- • Porc et alcool strictement interdits.
- • Véhicules légers et utilitaires limités à 10 ans d'âge maximum.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
- • La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
Le destinataire doit être une entité libyenne enregistrée détentrice d'un registre du commerce et d'un identifiant fiscal, ou une banque commerciale libyenne désignée. Les boîtes postales sont interdites ; adresse physique complète et téléphones obligatoires.
Risques majeurs de non-conformité à destination
Tout fret arrivant sans numéro ACI validé s'expose au refus de déchargement et à une réexportation obligatoire. Note : le système ACI a remplacé l'ECTN/BSC et est rigoureusement appliqué par la Douane Libyenne.
Calendrier de conformité pour Libye
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Bureau Veritas, SGS, Cotecna, Intertek, TÜV, Baltic Control before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme) / 10 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated ACI certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (Libyan Customs Authority (aci.customs.gov.ly) / Antaser)
- ✓ La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated ACI electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Libye (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.