Mali
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Numéro BESC émis via le CMC, code SH à 6 chiffres et NIF à 9 chiffres du destinataire obligatoires sur le B/L.
- • Port de débarquement avec mention de transit obligatoire : "Cargo in transit to Mali via [Port de débarquement] at consignee's risk and expense".
- • Fret payable d'avance.
Le numéro BESC et le NIF à 9 chiffres de l'importateur doivent figurer sur le B/L final et le manifeste. La mention de transit ("In transit to Mali via [Port de débarquement]") doit être précisée dans la désignation des marchandises.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Le BESC doit être validé via le portail du CMC avant le départ du navire.
- • Intention d'Importation (DPI) domiciliée auprès d'une banque agréée avant expédition.
- • Titre de transit inter-États (TRIE/T1) généré au port côtier.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 8 years from manufacture
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 12 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français obligatoire.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire obligatoire pour viandes et volailles.
- • Véhicules de tourisme (moins de 10 places) limités à 8 ans ; minibus à 10 ans ; camions lourds et autocars autorisés jusqu'à 12 ans.
- • Contrôles phytosanitaires appliqués aux corridors frontaliers.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité malienne enregistrée détentrice d'un NIF à 9 chiffres actif. Les B/L "À ordre" sont autorisés sous réserve que le Notifié soit l'acheteur local ou un transitaire agréé avec adresse physique à Bamako, téléphone et NIF. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
L'omission de la clause de transit sur le B/L entraîne l'application des droits de douane locaux et une double imposition non remboursable à Dakar, Abidjan ou Lomé. L'absence de BESC bloque le départ en transit routier.
Calendrier de conformité pour Mali
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Valider la conformité stricte de la facture commerciale et de la liste de colisage avec le réceptionnaire.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (8 ans (tourisme) / 12 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Inscribe validated BESC certificate number onto the Ocean B/L text and carrier manifest. (CMC (Conseil Malien des Chargeurs))
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Submit validated BESC electronic tracking note to destination customs authority.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Mali (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.