Mozambique
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • NUIT à 9 chiffres du destinataire, code SH à 6 chiffres et description précise obligatoires sur le B/L et le manifeste.
- • Fret payable d'avance.
Le NUIT à 9 chiffres du destinataire doit figurer sur les documents de transport et le manifeste. Fret en transit vers le Zimbabwe, le Malawi, la Zambie ou l'Eswatini : mention ("In transit to [Pays] via Port of [Maputo / Beira / Nacala]") obligatoire dans la description.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Inspection avant expédition (PSI) obligatoire émise par des organismes accrédités par l'INNOQ avant chargement pour les produits sur la liste positive légale (farine, huiles, ciment, produits chimiques, médicaments, pneus, véhicules).
- • Déclaration via le guichet unique JÚE.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 10 years from manufacture
- • Les véhicules avec conduite à gauche sont strictement interdits.
- • Étiquetage en portugais obligatoire.
- • Véhicules de plus de 10 ans soumis à une surévaluation douanière.
- • Certificat Sanitaire Vétérinaire obligatoire pour les viandes.
- • Norme NIMP 15 strictement appliquée à Maputo, Beira et Nacala.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
Le destinataire doit être une entité mozambicaine enregistrée avec un NUIT à 9 chiffres actif délivré par l'Autoridade Tributária. Pour le transit, un destinataire étranger est admis si un déclarant local agréé figure en Notifié. B/L "À ordre" autorisés avec adresse physique, téléphone et NUIT en Notifié. Boîte postale seule rejetée.
Risques majeurs de non-conformité à destination
Les marchandises sur liste positive arrivant sans certificat PSI subissent une pénalité de 10% à 30% de la valeur CIF et des prélèvements destructifs. Le fret en transit sans clause explicite subit le blocage douanier au port côtier.
Calendrier de conformité pour Mozambique
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Organismes accrédités par l'INNOQ (Intertek, Bureau Veritas) before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (10 ans (tourisme)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à gauche avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Mozambique (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.