Tunisie
Mentions obligatoires sur connaissement (B/L)
Clauses et mentions obligatoires sur le B/L maritime
- • Description commerciale détaillée, code SH à 6 chiffres, Matricule Fiscal et Code en Douane du destinataire obligatoires sur le B/L.
- • Fret payable d'avance (Prepaid).
Le Matricule Fiscal et le Code en Douane du destinataire doivent obligatoirement figurer sur le B/L. Les Sea Waybills ne sont acceptés qu'avec l'accord bancaire sous crédit documentaire. Véhicules : numéro de châssis/VIN, marque, modèle, année et cylindrée sur le B/L.
Inspections et certificats préalables
Inspections physiques avant chargement et enregistrements
- • Certificat de Contrôle Technique / Conformité émis via des organismes accrédités par l'INNORPI pour les biens industriels et de consommation réglementés.
- • Titre d'importation domicilié avant le départ.
Normes des marchandises et emballages
Étiquetage, véhicules automobiles et emballages
- • Passenger vehicles: maximum 5 years from manufacture
- • Commercial vehicles (trucks, buses): maximum 5 years from manufacture
- • Right-hand-drive vehicles are strictly prohibited.
- • Étiquetage en français ou arabe obligatoire sur emballage détail.
- • Certificat Halal conforme à la norme NT 115.01 et agrément DGSV obligatoires pour viandes et denrées animales.
- • Véhicules d'occasion limités à 5 ans maximum.
- • Emballages bois soumis à la norme NIMP 15.
- • Marquage NIMP 15 (traitement thermique) obligatoire sur tous les emballages, cales et palettes en bois.
Chargeur & réceptionnaire
Particularités juridiques applicables à cette destination
- • Destinataires étrangers non admis — une entité légale locale enregistrée doit obligatoirement être désignée.
- • La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
Le destinataire sur le B/L doit être une société tunisienne enregistrée avec Matricule Fiscal et Code en Douane actifs — destinataires étrangers strictement interdits. Les B/L "À ordre" doivent être à l'ordre exclusif d'une banque tunisienne désignée. Boîtes postales rejetées.
Risques majeurs de non-conformité à destination
Les marchandises non certifiées sont bloquées pour analyses en laboratoire au port de Radès, générant de lourdes surestaries. Toute modification de manifeste demandée à moins de 72h de l'arrivée entraîne une amende douanière minimale de 500 USD.
Calendrier de conformité pour Tunisie
Suivez ce protocole en 3 étapes, de l'empotage en usine jusqu'à la sortie du port.
Avant l'empotage du conteneur
- ✓ Complete pre-shipment inspection (PVoC / CoC) via Organismes accrédités INNORPI / Ministère du Commerce (SGS, Bureau Veritas, Cotecna, TÜV Rheinland, Intertek) before cargo is stuffed.
- ✓ Verify vehicle age against the applicable statutory limit (5 ans (tourisme) / 5 ans (utilitaire)).
- ✓ Confirmer que le véhicule N'EST PAS en conduite à droite avant d'effectuer le booking.
- ✓ S'assurer que le destinataire est une société immatriculée localement — les entités étrangères ne sont pas admises à cette destination.
- ✓ Contrôler la présence de l'estampille NIMP 15 (traitement thermique) sur toutes les caisses, cales et palettes en bois.
Avant Départ du Navire
- ✓ La mention générique « à ordre » n'est pas acceptée — seule la mention « à l'ordre de [banque désignée] » est autorisée.
- ✓ Veiller à ce que le numéro fiscal exact du destinataire et le code SH à 6 chiffres soient imprimés sur le B/L.
- ✓ Transmettre la Masse Brute Vérifiée SOLAS (VGM) au terminal d'embarquement avant l'heure limite d'entrée au parc (closing).
Dédouanement au port de destination
- ✓ Présenter l'original du Certificat de Conformité (CoC) aux inspecteurs des normes à destination.
- ✓ Retirer le Bon à Délivrer (BAD) après apurement du protocole de mainlevée.
Télécharger le Guide de Conformité pour Tunisie (PDF)
Générer un dossier de conformité pratique et prêt à imprimer, comprenant les clauses obligatoires du connaissement (B/L), les organismes agréés BESC/ECTN, les plafonds d'âge des véhicules et les coordonnées téléphoniques de notre station portuaire.